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ou 1 euros les 10 minutes au 03 65 17 00 00

Conditions Générales d'Utilisation Islavoyance.com® (v2) 23 juillet 2014

Sommaire :

1 - Mentions Légales

Le site www.Islavoyance.com est édité par l’enseigne Islavoyance.com (S.A.R.L LENON), immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 451 583 488, dont le siège social est 427 chemin de St Julien, 06410 Biot.
Courrier électronique: contact@islavoyance.com
Chef de projet : Monsieur David AGERON.

2 – Définitions

Pour le besoin des présentes, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous
Anomalie : tout défaut affectant de façon significative et durable le service.

Charte légales : contrat annexé aux présentes à l’inscription précisant les caractéristiques et les conditions liant Islavoyance.com et l’utilisateur d’un compte Islavoyance.com.

Charte de déontologie : contrat annexé à l’inscription aux voyants et utilisateurs liant l’utilisation de la pratique de la voyance au sein de Islavoyance.com.

Contrat : ensemble formé des conditions générales et des conditions particulières.

Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l’une des parties et/ou chez un tiers voyant et/ou chez un Fournisseur d’Accès Internet national en France ou à l’étranger) empêchant la Islavoyance.com d’exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de Islavoyance.com de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou modification de toutes règlementations applicables au service en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.

Question gratuite: Formulaire d'envoi web administrée par Islavoyance.com.

Le Service : service proposé par l’enseigne Islavoyance.com permettant la réposne par mail aux utilisateurs.

Service clients : service dédié aux voyants et utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@Islavoyance.com ou par téléphone au 0892 140 101 (0,34 cts/min + coût opérateur) de 9H00 à 16H00, du Lundi au Vendredi.

Tiers : désigne une personne physique ou une personne morale ou un tiers non identifié autre que Islavoyance.com, que le voyant ou que le utilisateur.

Prestation : prestation de services effectuée par le voyant dans l’intérêt du utilisateur.

Utilisateur : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par le site ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables à la politique Islavoyance.com.

3 - Acceptation des conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service définissent le cadre général applicable aux utilisateurs complétées par les conditions particulières applicables au fournisseur et à l’utilisateur.
Toute utilisation du site www.Islavoyance.com est assujettie aux présentes conditions générales.
La souscription gratuite du utilisateur sur le site www.Islavoyance.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, la signature et/ou la validation des écrans d’enregistrement en ligne entraînent l’acceptation par l’utilisateur et le fournisseur de l’ensemble des conditions décrites ci-avant et ci-après.
Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières qui suivent.
Il est rappelé les dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil indiquant que :
«Quiconque propose par voie électronique la fourniture d’une prestation de services met à la disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.
Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait».
Le utilisateur et le voyant devront double-cliquer lors de leur inscription dans les cases mentionnées pour faire valoir leur acceptation de la charte légale, de la charte de déontologie et des conditions générales d’acceptation.
Il est mentionné que les dispositions de la date d’expédition résultent d’un procédé électronique dont la fiabilité est présumée jusqu’à preuve contraire, et ce, en conformité avec l’article 1369-7 du Code Civil.

4 - Objet et caractéristiques du « Service »

Le site Islavoyance.com propose des services à distance d'ésotérisme et d'art divinatoire. Dans ce contexte, Islavoyance.com propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoire, notamment l'astrologie.
Le contenu fourni sur Islavoyance.com revètent un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, l’utilisateur a conscience que tous contenus écrits diffusés depuis Islavoyance.com et dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence. Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et l’utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie. Il est clairement entendu et accepté par l’utilisateur qu'Islavoyance.com pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par l’utilisateur si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie), au domaine médical (traitement, maladie), juridique et en tout état de cause contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur. Avant d’utiliser le Service, l’utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Conditions Générales»), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d'une telle acceptation l’utilisateur ne pourra poursuivre recourir au Service proposé par Islavoyance.com. Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.

5 - Accès au service

L'utilisateur se connecte au site www.Islavoyance.com au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication incluant les ordinateurs, Smartphones, iPad et autres sans que cette liste ne soit exhaustive.
Il doit à cet égard disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet.
L'utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
L'utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Islavoyance.com n’est pas responsable de la qualité de la connexion internet de l’utilisateur qui est assurée auprès de leur fournisseur d’accès internet auprès duquel il a souscrit selon les dispositions de l’article L121-83 du Code de la Consommation.
En cas d’abus et/ou de réclamation d’utilisateur liant un compte Islavoyance.com, l’équipe d’administration se réserve le droit de regarde les messages de la personne lié à la réclamation, incluant ses conversation liant la personne concerné.

6 - Service gratuit

Afin d'accéder aux Service gratuit par email, l'utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son pays de résidence, son sexe ainsi que le domaine de la question.
Le service gratuit dispensés par Islavoyance.com concerne les questions. Concernant les questions dont les réponses seront données par email, l’utilisateur a bien conscience qu'Islavoyance.Com ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standart et mutualisée sur des thèmes pré-developpés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’informations générales. Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les questions/réponses sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Service, l’utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de Islavoyance.com et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires. A partir de la date de l'envoi de la question, Islavoyance.com s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 24 heures sous réserve toutefois de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Les équipes d'Islavoyance.com se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

7 - Tarification consultations

Les consultations exécutées par les voyants appartenant à la société Lenon (Islavoyance) :

15€ les 10 minutes + la minute supplémentaire à 9€50.

CHAQUE CONSULTATION DE VOYANCE PAR TELEPHONE SERA FACTUREE EN UNE FOIS DU MONTANT TOTAL DE PRESTATION.
Les prestations de voyance par téléphone sont disponibles de 8H à 20H (heures métropole) du lundi au vendredi.

Au-delà des 10 premières minutes (indivisibles) de consultation à 1,50€ (soit 15€) (hors offre promotionelle Islavoyance), le coût de la minute supplémentaire est de 9.50€ TTC. A l’issue de la consultation, le consultant aura la possibilité s’il le souhaite de souscrire à un forfait de voyance incluant l'appel gratuit entre le voyant et le consultant sur une période maximum d'un an.

Tarif des Forfaits :

3.50€ au lieu de 9.50€ la minute supplémentaire.
385€ = 110 minutes
420€ = 120 minutes
560€ = 160 minutes
630€ = 180 minutes
770€ = 220 minutes
840€ = 240 minutes
910€ = 260 minutes
980€ = 280 minutes
1050€ = 300 minutes
1120€ = 320 minutes
1260€ = 360 minutes
1365€ = 390 minutes
1470€ = 420 minutes
1540€ = 440 minutes
1680€ = 480 minutes
1750€ = 500 minutes
1890€ = 540 minutes
1960€ = 560 minutes
2310€ = 660 minutes
2940€ = 840 minutes
3360€ = 960 minutes

LES FORFAITS SONT PAYABLES EN UNE SEULE FOIS.

Pour un règlement en plusieurs fois (4 fois au maximum), il sera exigé une attestation de forfait écrite et signée de sa main :
soit envoyé à l'adresse :
Firstvoyance
Bp 29
06901 Sophia-Antipolis

soit par fax au : 04 93 64 09 37
soit par email à : contact@firstvoyance.com

Le premier prélèvement du forfait sera effectué LE JOUR MEME de la souscription par téléphone.

La validité des forfaits illimités est d’un an à compter de la date de souscription de celui-ci.

Au-delà de cette durée, le forfait de consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue.

L'accord téléphonique ainsi que la communication des numéros de cartes valent mandat de payer la totalité de la somme due.

Si un accord de règlement en plusieurs fois a été mis au point, à défaut de paiement (total ou partiel) d'une échéance, à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord.

Le client autorise Firstvoyance à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs opérations, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et éviter ainsi toutes procédures contentieuses.

Le client recevra par SMS la confirmation de la souscription à un forfait.

Il est clairement précisé au client qui a mis en place un paiement en plusieurs fois, qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais d'accusé réception, frais d’huissier pour signification et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d’avocat.

Si le client souhaite recevoir la facturation de ses prestations, il devra en faire la demande expressement au service FirstVoyance.

Les 10 premières minutes (indivisible) de consultation sont une offre promotionelle unique pour les premières consultations. Elle permet au client de tester le service de voyance, une fois les 10 minutes à 15€ (1,50€/minutes), le tarif à la minute est directement réajusté à 9.50€.

8 - Maintenance et qualité du service

Islavoyance.com se réserve la possibilité en cas de problème technique l’exigeant et ne pouvant être résolu autrement, de suspendre partiellement ou complètement le Service pour conduire des opérations de maintenance adéquates de mise à jour de site internet.
L’assistance technique Islavoyance.com notifiera au utilisateur ou au voyant toute interruption ou toute détérioration importante affectant le service.
Islavoyance.com communiquera dès que possible des mises à jour au utilisateur et au voyant jusqu’à la correction de l’interruption ou de la détérioration concernée sachant que cette obligation de service n’est qu’une obligation de moyens, Islavoyance.com ne pouvant garantir de délai pour la reprise du Service.
Pour répondre aux questions techniques du utilisateur et/ou du voyant et aider ces derniers à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation du site www.Islavoyance.com, Islavoyance.com propose un service d’assistance pour résoudre les problèmes que le utilisateur ou le voyant seraient susceptibles de rencontrer.
Téléphone : 0892 490 020 (0,40 cts/min + coût opérateur) de 8H00 à 15H30, du Lundi au Vendredi.
Adresse e-mail : contact@Islavoyance.com

9 - Droits de propriété intellectuelle

Tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou susceptible d’être qualifié comme tel, qui serait le fait d’un tiers et dont l’utilisateur et/ou le fournisseur auront connaissance devra être dénoncé à Islavoyance.com qui fera son affaire des poursuites à mener.
Islavoyance.com est propriétaire de toutes les marques et logos utilisés sur ses sites, aucune utilisation de ses marques et logos ne pouvant être faite par un tiers, le utilisateur ou le voyant.
Tous les textes, images, icones, dessins, graphiques, photographies et autres composant ses sites, dont le site www.Islavoyance.com est la propriété de Islavoyance.com et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies, programmes et autres composant les sites de Islavoyance.com est, sans son consentement écrit et préalable, strictement interdite.
Islavoyance.com se réservera d’assigner devant les juridictions compétentes, les personnes physiques, morales, tiers, utilisateur ou voyant ayant porté atteinte à tous les composants du site www.Islavoyance.com (images, textes, icones, dessins, graphismes, logos, photographies et autres) afin d’être dédommagée de ses préjudices. De dupliquer, reproduire, copier, extraire, modifier le site ou l’intégrer dans une œuvre dérivée, Le utilisateur et le voyant ne sauront en aucun prétendre accéder aux sources du site www.Islavoyance.com ou à l’accès à sa base de donnée.

10 - Traitement des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Islavoyance.com est déclaré auprès de la CNIL au N°1400403.
Tout utilisateurs (utilisateur), du site www.Islavoyance.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanction pénale.
Ils devront notamment s’abstenir de toute collecte et de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles ils accèdent, et ce d’une manière générale, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés, tout utilisateur (utilisateur et voyant) disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concerne, devant notifier son droit de modification, de rectification et de suppression en adressant un mail à Islavoyance.com à : contact@Islavoyance.com ou bien à l’adresse de Islavoyance.com: 2000 routes des lucioles 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS et/ou au fournisseur, qui procède également à une déclaration auprès de la CNIL.

11 - Modification des présentes conditions générales

Islavoyance.com se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales et des conditions particulières ainsi que de faire évaluer les caractéristiques techniques du site www.Islavoyance.com.
Les utilisateurs (utilisateurs et voyants) seront informés de ces modifications dans un délai de 7 jours précédant leur entrée en vigueur à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.
L’utilisateur et le fournisseur se connectant au site www.Islavoyance.com seront censés accepter de manière irréfragable les nouvelles modifications des conditions générales et particulières.

12 - Confidentialité et communication

Chacune des parties, soit Islavoyance.com, les utilisateurs (utilisateurs et voyants), s’engagent à considérer comme confidentiels le contrat et tous documents et information échangés en cours de l’exécution du Contrat ainsi que les techniques, méthodes propres à chacune des parties et autres procédés ou services objets du Contrat.
Chaque partie s’interdit en conséquence de divulguer ou communiquer ses informations à un tiers sans accord préalable et écrit de l’autre partie.

13 - Réclamations

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, le utilisateur devra adresser sa demande en priorité par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@islavoyance.com
Les réclamations seront traitées par Islavoyance.com dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier électronique reçu sachant que le réclamant devra justifier à Islavoyance.com de son envoi en cas de non réponse par Islavoyance.com dans le délai ci-après mentionné.
Le utilisateur et le voyant qui ne seraient pas parvenus seuls à régler le litige qui les oppose, peuvent signaler l’existence de ce litige au service clients de Islavoyance.com qui tentera d’amener le utilisateur et le voyant à une résolution amiable du litige.
En cas d’échec de la procédure amiable des litiges, le utilisateur et le voyant feront leur affaire personnelle des actions que l’un ou l’autre pourrait introduire devant la juridiction compétente, la responsabilité de Islavoyance.com ne pouvant en aucun cas être recherchée quant à un manquement, une carence ou une insuffisance de la Prestation dont il lui serait rapporté par le utilisateur.

14 - Nullité, titres, clauses, non application

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une des clauses du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.
Les entêtes des articles et paragraphes des conditions générales visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte, desdits articles et paragraphes et il ne saurait en être déduit une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.
L’incompréhension d’un alinéa d’une clause de ce Contrat n’entraîne pas la nullité de la clause, ni du Contrat.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.
Les parties se rapprocheront pour substituer à cette clause une nouvelle clause respectant l’esprit de la clause annulée.

15 - Collaboration et loyauté des parties

Les parties, soit Islavoyance.com, le utilisateur et le voyant, conviennent de la nécessité d’entretenir une étroite collaboration afin de coordonner leurs actions et respecter les termes et conditions des présentes conditions générales.

16 - Loi applicable, règlement des litiges

Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE sauf à ce que la partie cocontractante soit commerçante si bien que la juridiction compétente pourrait être le Tribunal de Commerce de GRASSE ou le Tribunal de Commerce du lieu du voyant.
Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Le présent contrat est constitué des conditions générales de service et des conditions particulières applicables à l’utilisateur et au fournisseur.
Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.

17 - Rétractation

Exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article 121.22 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution à commencer avant la fin des délais de 14 jours francs, ce qui est expressément le cas pour toutes consultations.
Souscription des forfaits : pour les forfaits qui n’auront pas été consommés dans les 14 jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque que le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le droit de rétraction est exercé, Firstvoyance remboursera le client de la totalité des sommes versés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit par sécurité envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à :
Lenon
Droit de rétractation
BP 29
06901 Sophia Antipolis

et préciser la nature de la demande en les termes suivant : demande d’exercice du droit de rétractation.
Seuls les courriers expédiés par voie postale avec accusé réception et suivant les formes indiqués dument complété et signé seront pris en compte.

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